Prime à la conversion des deux-roues
Depuis 2015, l’État encourage le renouvellement du parc automobile français en proposant une prime à la conversion. Cette initiative vise à favoriser l’achat de véhicules plus écologiques, réduisant ainsi l’empreinte carbone tout en accompagnant les ménages dans leur transition vers des modes de déplacement plus durables.
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule ancien et souhaitez bénéficier de cette opportunité, et que vous souhaitez bénéficier de cette aide, voici comment la prime à la conversion fonctionne.
Qu'est-ce que la prime à la conversion ?
La prime à la conversion est une aide financière de l’État français pour encourager les citoyens à remplacer leurs anciens véhicules polluants par des deux-roues électriques ou moins polluants. Elle est accessible aux particuliers, aux professionnels et aux administrations publiques. Cette mesure vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir une mobilité plus propre et plus durable.
Qui peut bénéficier de la prime à la conversion des deux-roues ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion des deux-roues, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Avoir un véhicule à mettre à la casse : Il doit s’agir d’un deux-roues motorisé de catégorie L (cyclomoteurs) ou de catégorie E (motocyclettes) immatriculé avant le 1er janvier 2004 et ne répondant pas aux normes Euro 3 pour les motocyclettes ou Euro 2 pour les cyclomoteurs.
- Acquérir un nouveau deux-roues éligible : Il doit s’agir d’un deux-roues électrique, hybride rechargeable ou hydrogène neuf ou d’occasion (sous certaines conditions). Le nouveau deux-roues doit répondre à certaines exigences de performance énergétique et de niveau d’émission.
- Respecter un certain plafond de revenu fiscal : Le montant de la prime dépend de votre revenu fiscal de référence par part.
Quel est le montant de la prime à la conversion des deux-roues électriques en 2024?
Moins importante que pour les voitures électriques, la prime à la conversion pour les motos électriques est identique à celle attribuée aux scooters électriques. En 2024, elle est régie par le décret 2024-102 du 12 février 2024.
Le montant varie en fonction de votre revenu fiscal de référence par part et du type de véhicule que vous acquérez :
- Pour les ménages très modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 €):
- 1 100 € pour un deux-roues électrique neuf
- 100 € pour un deux-roues hybride rechargeable ou hydrogène neuf ou d’occasion
- Pour les autres ménages :
- 100 € pour un deux-roues électrique neuf
100 € pour un deux-roues hybride rechargeable ou hydrogène neuf ou d’occasion